Le cadre du PPRD Ferdinand Kambere estime que l’article 64 de la Constitution congolaise consacre le droit et le devoir des citoyens de faire échec à tout pouvoir qui s’exerce en violation de la Loi fondamentale. Il appelle à distinguer la résistance constitutionnelle des infractions contre la sûreté de l’État.
Ferdinand Kambere prend position en faveur d’une lecture constitutionnelle du discours de l’ancien président congolais Joseph Kabila Kabange, à la suite de son interview accordée à la presse internationale. Dans une réflexion présentée comme une contribution scientifique, il défend la vision d’un « Grand Congo démocratique » et sollicite les critiques des chercheurs et des acteurs politiques sur l’application des articles 64 et 220 de la Constitution de la République démocratique du Congo.
Après avoir suivi plusieurs fois l’interview de Joseph Kabila en français et en anglais, Ferdinand Kambere décrit l’ancien chef de l’État comme un « Mwalimu » du kabilisme, qu’il présente comme porteur d’une vision démocratique de la RDC.
Dans son argumentation, il mobilise plusieurs références philosophiques et juridiques, notamment Aristote, Hegel et Jürgen Habermas, pour souligner que la démocratie ne se limite pas à l’existence formelle des institutions. Elle suppose, selon lui, la participation des citoyens, la liberté du débat public et la confrontation des idées entre la majorité et l’opposition.
L’article 64 au cœur de son argumentation
Ferdinand Kambere place l’article 64 de la Constitution du 18 février 2006 au centre de sa réflexion. Cette disposition prévoit que tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions constitutionnelles.
Pour étayer sa lecture, il évoque les crises politiques survenues après l’indépendance, l’assassinat de Patrice-Émery Lumumba et la dictature de Mobutu Sese Seko sous l’ancienne République du Zaïre.
Le cadre politique estime que ces épisodes historiques permettent de comprendre l’importance du droit de résistance dans la défense de l’ordre constitutionnel.
Il établit également un lien entre cette disposition et les tensions politiques actuelles, en évoquant les contestations entourant les élections de 2023, les accusations de répression de l’opposition, les condamnations à mort, les suspensions d’activités de partis politiques, ainsi que les restrictions et confiscations qu’il dénonce. Il cite notamment le PPRD et le Front commun pour le Congo (FCC), deux structures politiques associées à Joseph Kabila.
Ferdinand Kambere critique également le refus d’un dialogue national qu’il souhaite inclusif. À ses yeux, ces questions soulèvent un problème fondamental : celui de la capacité des citoyens à défendre la Constitution lorsque les mécanismes démocratiques sont, selon eux, fragilisés.
La démocratie au-delà des institutions
Dans sa réflexion, Ferdinand Kambere s’appuie sur l’ouvrage Droit et démocratie. Entre faits et normes du philosophe allemand Jürgen Habermas.
Il soutient que la démocratie exige un espace public ouvert, dans lequel le Parlement, les médias, la société civile et les citoyens participent à la formation de la volonté générale.
Selon cette approche, un Parlement ne peut pleinement prétendre représenter la volonté populaire si l’opposition politique, la société civile indépendante et la presse ne disposent pas d'une place effective dans le débat public.
Cette conception conduit Ferdinand Kambere à défendre une démocratie dans laquelle la légitimité des institutions repose également sur la liberté de la délibération et la participation des différentes composantes de la société.
Distinguer résistance constitutionnelle et infractions pénales
Sur le plan juridique, Ferdinand Kambere soulève la question de l’articulation entre les articles 64 et 220 de la Constitution, ce dernier protégeant certaines dispositions constitutionnelles fondamentales contre toute révision.
Il interroge notamment les limites de l’application du droit pénal lorsque des citoyens contestent l’exercice du pouvoir.
Dans son argumentation, l’exercice du droit de résistance ne devrait pas être automatiquement assimilé aux infractions contre la sûreté de l’État prévues aux articles 195 et 196 du Code pénal congolais. Il estime que l’appréciation juridique doit tenir compte des circonstances et des actes effectivement commis, dans le respect du principe de légalité pénale.
Il précise toutefois que l’article 64 ne constitue pas une autorisation générale de recourir à la violence ou de commettre des crimes. La résistance constitutionnelle doit, selon lui, être distinguée des crimes internationaux réprimés par le Statut de Rome, auquel la RDC est partie.
Un appel aux critiques scientifiques
Au terme de sa réflexion, Ferdinand Kambere invite les défenseurs du pouvoir en place, les chercheurs en droit constitutionnel et pénal ainsi que les autres acteurs du débat public à confronter leurs arguments à sa lecture de la vision politique de Joseph Kabila.
Il présente sa contribution comme une démarche scientifique destinée à susciter des critiques et à approfondir le débat sur la portée de l’article 64 de la Constitution.
Son objectif affiché est d’éviter que les futurs régimes congolais confondent l’opposition politique, la résistance constitutionnelle et les atteintes à la sûreté de l’État.
Pour Ferdinand Kambere, la question fondamentale demeure celle de la souveraineté populaire : le peuple congolais est le titulaire de cette souveraineté et doit pouvoir exercer ses droits dans le respect de la Constitution.

Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire